Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les garanties du régime minimum obligatoire de l'article 6.4 « Tableau des garanties » et du régime optionnel prévu à l'article 6.5, figurant en annexe II de l'accord de prévoyance, sont modifiées comme suit :

(Les aménagements apportés figurent en grisé.)

Garanties
en complément des remboursements
de la sécurité sociale (sauf pour les garanties
exprimées en % FR qui s'entendent y compris
les remboursements de la sécurité sociale)
Régime socle
Adhésion obligatoire
Régime optionnel
(y compris les garanties
du socle)
Adhésion facultative
Hospitalisation chirurgicale et médicale, y compris maternité (secteur conventionné et non conventionné (1))
Honoraires – Signataires CAS 100 % FR 100 % FR
Honoraires – Non signataires CAS 100 % FR et dans la limite
de TM + 100 % BR
100 % FR et dans la limite
de TM + 100 % BR
Honoraires – Secteur non conventionné 85 % FR avec minimum
de 100 % TM et dans la limite de TM + 100 % BR
85 % FR avec minimum
de 100 % TM et dans la limite de TM + 100 % BR
Frais de séjour 100 % FR 100 % FR
Chambre particulière 80 € par jour 80 € par jour
Frais d'accompagnant (enfant de moins de 12 ans) 80 € par jour 80 € par jour
Forfait hospitalier 100 % FR 100 % FR
Participation forfaitaire pour les actes coûteux 18 € 18 €
Soins de ville (secteur conventionné et non conventionné (1))
Consultations et visites généralistes et spécialistes – signataires CAS TM + 70 % BR TM + 220 % BR
Consultations et visites généralistes et spécialistes – non signataires CAS TM + 50 % BR TM + 100 % BR
Petite chirurgie et actes de spécialité – Signataires CAS TM + 70 % BR TM + 220 % BR
Petite chirurgie et actes de spécialité – Non signataires CAS TM + 50 % BR TM + 100 % BR
Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie – Signataires CAS TM + 70 % BR TM + 220 % BR
Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie – Non signataires CAS TM + 50 % BR TM + 100 % BR
Frais d'analyses et de laboratoire TM + 60 % BR TM + 210 % BR
Auxiliaires médicaux TM + 60 % BR TM + 210 % BR
Prothèses auditives, piles et entretien de la prothèse remboursés par la sécurité sociale 30 % PMSS par an
et par bénéficiaire
avec minimum de 100 % TM
40 % PMSS par an
et par bénéficiaire
avec minimum de 100 % TM
Autre appareillage remboursé par la sécurité sociale TM + 65 % BR TM + 215 % BR
Participation forfaitaire pour les actes coûteux 18 € 18 €
Pharmacie
Pharmacie remboursée par la sécurité sociale 100 % TM 100 % TM
Transport
Transport remboursé par la sécurité sociale 100 % TM 100 % TM
Frais dentaires
Soins dentaires remboursés par la sécurité sociale : soins dentaires, actes d'endodontie, actes de prophylaxie bucco-dentaire, parodontologie TM + 70 % BR TM + 220 % BR
Inlays-onlays remboursés par la sécurité sociale TM + 100 % BR TM + 150 % BR
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale : TM + 270 % BR dans la limite de 2 859 € par an
et par bénéficiaire
(au-delà du plafond 55 % BR)
TM + 430 % BR dans la limite de 2 859 € par an
et par bénéficiaire
(au-delà du plafond 55 % BR)
– couronnes, bridges et inter de bridges
– couronnes sur implants
– prothèses dentaires amovibles
– réparations sur prothèses
– inlays-cores
Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale : 270 € par dent
dans la limite de 2 859 €
par an et par bénéficiaire
430 € par dent
dans la limite de 2 859 €
par an et par bénéficiaire
– couronnes et bridges
– prothèses dentaires provisoires
– réparations (sauf les réparations à caractère esthétique)
Orthodontie remboursée ou non par la sécurité sociale 150 % BR
dans la limite de 1 525 €
par an et par bénéficiaire
(au-delà du plafond 25 % BR)
300 % BR
dans la limite de 1 525 €
par an et par bénéficiaire
(au-delà du plafond 25 % BR)
Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale 4 % PMSS par an
et par bénéficiaire
6 % PMSS par an
et par bénéficiaire
Implants (implant + pilier implantaire) 20 % PMSS par an
et par bénéficiaire
40 % PMSS par an
et par bénéficiaire
Frais d'optique
Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les ­ 2 ans, sauf en cas d'évolution de la vue ou pour les mineurs (un équipement tous les ans)
Monture 120 € 150 €
Verre simple (2) par verre 50 € 110 €
Verre complexe (2) par verre 80 € 180 €
Verre très complexe (2) par verre 100 € 200 €
Lentilles remboursées ou non par la sécurité sociale (y compris jetables) 4 % PMSS par an
et par bénéficiaire
avec minimum de 100 % TM
5 % PMSS par an
et par bénéficiaire
avec minimum de 100 % TM
Chirurgie réfractive (toute chirurgie des yeux) 11 % PMSS/ œil 22 % PMSS/ œil
Maternité et adoption
Allocation naissance ou adoption (doublée en cas de naissances ou d'adoptions multiples) 10 % PMSS 15 % PMSS
Prévention et autres soins
Forfait pour cure thermale remboursée par la sécurité sociale 125 € par an
et par bénéficiaire
305 € par an
et par bénéficiaire
Médecine douce (acupuncture, chiropractie, diététique, ergothérapie, homéopathie, méthode Mézières, microkinésie, nutritionniste, ostéopathie, pédicure-podologue, psychologue, psychomotricité, psychothérapie, réflexologie, sophrologie) 30 € par séance
(maxi 8 séances par an
et par bénéficiaire)
45 € par séance
(maxi 8 séances par an
et par bénéficiaire)
Pilules contraceptives non remboursées par la sécurité sociale 1,5 % PMSS par an
et par bénéficiaire
2,5 % PMSS par an
et par bénéficiaire
Actes de prévention prévus à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale (2) Pris en charge Pris en charge
(1) En secteur non conventionné, les remboursements sont effectués sur la base du tarif d'autorité.
(2) Verre simple : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est ≤ + 4,00 dioptries.
Verre complexe : verre simple foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 et + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est > + 4,00 dioptries ou verre multifocal ou progressif.
Verre très complexe : verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique pour adulte dont la sphère est hors zone de-8,00 à + 8,00 dioptries ou verre multifocal ou progressif sphérique pour adulte dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries.
(3) Ces actes sont pris en charge dans la limite des prestations garanties par le contrat. A titre indicatif, le détartrage est remboursé dans la limite prévue par le poste soins dentaires.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale/ CAS : contrat d'accès aux soins/ FR : frais réels/ MR : montant remboursé par la sécurité sociale.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année/ SS : sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Les garanties du régime minimum obligatoire de l'article 6.4 « Tableau des garanties » et du régime optionnel prévu à l'article 6.5, figurant en annexe II de l'accord de prévoyance, sont modifiées comme suit :

(Les aménagements apportés figurent en grisé.)

Garanties
en complément des remboursements
de la sécurité sociale (sauf pour les garanties
exprimées en % FR qui s'entendent y compris
les remboursements de la sécurité sociale)
Régime socle
Adhésion obligatoire
Régime optionnel
(y compris les garanties
du socle)
Adhésion facultative
Hospitalisation chirurgicale et médicale, y compris maternité (secteur conventionné et non conventionné (1))
Honoraires – Signataires CAS 100 % FR 100 % FR
Honoraires – Non signataires CAS 100 % FR et dans la limite
de TM + 100 % BR
100 % FR et dans la limite
de TM + 100 % BR
Honoraires – Secteur non conventionné 85 % FR avec minimum
de 100 % TM et dans la limite de TM + 100 % BR
85 % FR avec minimum
de 100 % TM et dans la limite de TM + 100 % BR
Frais de séjour 100 % FR 100 % FR
Chambre particulière 80 € par jour 80 € par jour
Frais d'accompagnant (enfant de moins de 12 ans) 80 € par jour 80 € par jour
Forfait hospitalier 100 % FR 100 % FR
Participation forfaitaire pour les actes coûteux 18 € 18 €
Soins de ville (secteur conventionné et non conventionné (1))
Consultations et visites généralistes et spécialistes – signataires CAS TM + 70 % BR TM + 220 % BR
Consultations et visites généralistes et spécialistes – non signataires CAS TM + 50 % BR TM + 100 % BR
Petite chirurgie et actes de spécialité – Signataires CAS TM + 70 % BR TM + 220 % BR
Petite chirurgie et actes de spécialité – Non signataires CAS TM + 50 % BR TM + 100 % BR
Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie – Signataires CAS TM + 70 % BR TM + 220 % BR
Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie – Non signataires CAS TM + 50 % BR TM + 100 % BR
Frais d'analyses et de laboratoire TM + 60 % BR TM + 210 % BR
Auxiliaires médicaux TM + 60 % BR TM + 210 % BR
Prothèses auditives, piles et entretien de la prothèse remboursés par la sécurité sociale 30 % PMSS par an
et par bénéficiaire
avec minimum de 100 % TM
40 % PMSS par an
et par bénéficiaire
avec minimum de 100 % TM
Autre appareillage remboursé par la sécurité sociale TM + 65 % BR TM + 215 % BR
Participation forfaitaire pour les actes coûteux 18 € 18 €
Pharmacie
Pharmacie remboursée par la sécurité sociale 100 % TM 100 % TM
Transport
Transport remboursé par la sécurité sociale 100 % TM 100 % TM
Frais dentaires
Soins dentaires remboursés par la sécurité sociale : soins dentaires, actes d'endodontie, actes de prophylaxie bucco-dentaire, parodontologie TM + 70 % BR TM + 220 % BR
Inlays-onlays remboursés par la sécurité sociale TM + 100 % BR TM + 150 % BR
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale : TM + 270 % BR dans la limite de 2 859 € par an
et par bénéficiaire
(au-delà du plafond 55 % BR)
TM + 430 % BR dans la limite de 2 859 € par an
et par bénéficiaire
(au-delà du plafond 55 % BR)
– couronnes, bridges et inter de bridges
– couronnes sur implants
– prothèses dentaires amovibles
– réparations sur prothèses
– inlays-cores
Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale : 270 € par dent
dans la limite de 2 859 €
par an et par bénéficiaire
430 € par dent
dans la limite de 2 859 €
par an et par bénéficiaire
– couronnes et bridges
– prothèses dentaires provisoires
– réparations (sauf les réparations à caractère esthétique)
Orthodontie remboursée ou non par la sécurité sociale 150 % BR
dans la limite de 1 525 €
par an et par bénéficiaire
(au-delà du plafond 25 % BR)
300 % BR
dans la limite de 1 525 €
par an et par bénéficiaire
(au-delà du plafond 25 % BR)
Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale 4 % PMSS par an
et par bénéficiaire
6 % PMSS par an
et par bénéficiaire
Implants (implant + pilier implantaire) 20 % PMSS par an
et par bénéficiaire
40 % PMSS par an
et par bénéficiaire
Frais d'optique
Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les ­ 2 ans, sauf en cas d'évolution de la vue ou pour les mineurs (un équipement tous les ans)
Monture 120 € 150 €
Verre simple (2) par verre 50 € 110 €
Verre complexe (2) par verre 80 € 180 €
Verre très complexe (2) par verre 100 € 200 €
Lentilles remboursées ou non par la sécurité sociale (y compris jetables) 4 % PMSS par an
et par bénéficiaire
avec minimum de 100 % TM
5 % PMSS par an
et par bénéficiaire
avec minimum de 100 % TM
Chirurgie réfractive (toute chirurgie des yeux) 11 % PMSS/ œil 22 % PMSS/ œil
Maternité et adoption
Allocation naissance ou adoption (doublée en cas de naissances ou d'adoptions multiples) 10 % PMSS 15 % PMSS
Prévention et autres soins
Forfait pour cure thermale remboursée par la sécurité sociale 125 € par an
et par bénéficiaire
305 € par an
et par bénéficiaire
Médecine douce (acupuncture, chiropractie, diététique, ergothérapie, homéopathie, méthode Mézières, microkinésie, nutritionniste, ostéopathie, pédicure-podologue, psychologue, psychomotricité, psychothérapie, réflexologie, sophrologie) 30 € par séance
(maxi 8 séances par an
et par bénéficiaire)
45 € par séance
(maxi 8 séances par an
et par bénéficiaire)
Pilules contraceptives non remboursées par la sécurité sociale 1,5 % PMSS par an
et par bénéficiaire
2,5 % PMSS par an
et par bénéficiaire
Actes de prévention prévus à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale (2) Pris en charge Pris en charge
(1) En secteur non conventionné, les remboursements sont effectués sur la base du tarif d'autorité.
(2) Verre simple : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est ≤ + 4,00 dioptries.
Verre complexe : verre simple foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 et + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est > + 4,00 dioptries ou verre multifocal ou progressif.
Verre très complexe : verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique pour adulte dont la sphère est hors zone de-8,00 à + 8,00 dioptries ou verre multifocal ou progressif sphérique pour adulte dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries.
(3) Ces actes sont pris en charge dans la limite des prestations garanties par le contrat. A titre indicatif, le détartrage est remboursé dans la limite prévue par le poste soins dentaires.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale/ CAS : contrat d'accès aux soins/ FR : frais réels/ MR : montant remboursé par la sécurité sociale.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année/ SS : sécurité sociale.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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