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Le présent avenant a pour objet de modifier le mécanisme de portabilité conformément aux dispositions relatives à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de portabilité après licenciement

Résumé. Un accord modifie les règles de portabilité des droits après un licenciement, selon la loi sur la sécurisation de l'emploi.

Le présent avenant a pour objet de modifier le mécanisme de portabilité conformément aux dispositions relatives à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance