Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de portabilité après licenciement
Le présent avenant a pour objet de modifier le mécanisme de portabilité conformément aux dispositions relatives à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.