Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du paragraphe 6 de l'annexe à l'accord du 3 juillet 1992 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Il est appliqué aux taux de cotisation définis au paragraphe 2 de la présente annexe un taux d'appel sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Il s'ensuit que les nouveaux taux de cotisation sont les suivants pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 :

(En pourcentage.)

Garantie Personnel
non affilié à l'AGIRC
Personnel
affilié à l'AGIRC
TA TB TA TB/ TC
Décès toutes causes 0,24 0,24 0,53 0,42
Décès accidentel 0,02 0,02 0,06 0,05
Double effet-IAD, frais d'obsèques 0,04 0,04 0,05 0,04
Rente éducation (OCIRP) 0,10 0,10 0,11 0,11
Incapacité de travail 0,20 0,28 0,22 0,27
Invalidité 0,45 0,87 0,53 0,87
Total 1,05 1,55 1,50 1,76

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Les dispositions du paragraphe 6 de l'annexe à l'accord du 3 juillet 1992 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Il est appliqué aux taux de cotisation définis au paragraphe 2 de la présente annexe un taux d'appel sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Il s'ensuit que les nouveaux taux de cotisation sont les suivants pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 :

(En pourcentage.)

Garantie Personnel
non affilié à l'AGIRC
Personnel
affilié à l'AGIRC
TA TB TA TB/ TC
Décès toutes causes 0,24 0,24 0,53 0,42
Décès accidentel 0,02 0,02 0,06 0,05
Double effet-IAD, frais d'obsèques 0,04 0,04 0,05 0,04
Rente éducation (OCIRP) 0,10 0,10 0,11 0,11
Incapacité de travail 0,20 0,28 0,22 0,27
Invalidité 0,45 0,87 0,53 0,87
Total 1,05 1,55 1,50 1,76

Relations

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modifie  Prévoyance complémentaire, Annexeart. (VNE)

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