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Prévoyance

à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Le présent avenant a pour objet d'appliquer un taux d'appel pour l'année 2015 sur les taux de cotisation du régime de prévoyance de la branche professionnelle des organismes de formation, dans la limite du montant de la réserve générale et du montant de la provision pour égalisation constituées dans les comptes du régime.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Les dispositions du paragraphe 6 de l'annexe à l'accord du 3 juillet 1992 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Il est appliqué aux taux de cotisation définis au paragraphe 2 de la présente annexe un taux d'appel sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Il s'ensuit que les nouveaux taux de cotisation sont les suivants pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 :

(En pourcentage.)

Garantie Personnel
non affilié à l'AGIRC
Personnel
affilié à l'AGIRC
TA TB TA TB/ TC
Décès toutes causes 0,24 0,24 0,53 0,42
Décès accidentel 0,02 0,02 0,06 0,05
Double effet-IAD, frais d'obsèques 0,04 0,04 0,05 0,04
Rente éducation (OCIRP) 0,10 0,10 0,11 0,11
Incapacité de travail 0,20 0,28 0,22 0,27
Invalidité 0,45 0,87 0,53 0,87
Total 1,05 1,55 1,50 1,76

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Prévoyance
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Article 2