Prévoyance

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er octobre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er octobre 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance