En vigueur depuis le 12 juin 2014
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.
Prévoyance
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En vigueur depuis le 12 juin 2014
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En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2014
Source : Légifrance