Prévoyance

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2014

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance