Prévoyance

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Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'accord prévoyance du 27 mars 2006 de la branche professionnelle susmentionnée avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'accord prévoyance du 27 mars 2006 de la branche professionnelle susmentionnée avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

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