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Article 1er

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Article 1er

L'article 3 « Participants » est modifié comme suit :
« Les salariés bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés sous contrat de travail dès leur embauche. »
L'article 7 est désormais intitulé « Garanties complémentaires pour les cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

L'article 3 « Participants » est modifié comme suit :
« Les salariés bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés sous contrat de travail dès leur embauche. »
L'article 7 est désormais intitulé « Garanties complémentaires pour les cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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