Abrogé1 juillet 2024
Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2024
Le présent avenant prend effet au 1er avril 2014.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.
Prévoyance
Le présent avenant prend effet au 1er avril 2014.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2024
Le présent avenant prend effet au 1er avril 2014.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024
En vigueur du mardi 1 avril 2014 au dimanche 30 juin 2024
Source : Légifrance