Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prend effet au 1er avril 2014.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2024

Le présent avenant prend effet au 1er avril 2014.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance