Section précédente

Section parente

Section suivante

Prévoyance

à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance

Abrogé1 juillet 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2024

Les dispositions de l'article 2.3 de l'accord du 18 janvier 2010 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Afin de couvrir la reprise des sinistres en cours selon les modalités prévues à l'article 1.5 par les organismes assureurs auprès desquels le “ contrat national de référence ” a été souscrit, une cotisation supplémentaire de 0,04 % sera due par les entreprises adhérentes au “ contrat national de référence ” jusqu'au 31 mars 2016. »

Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2024

Le présent avenant prend effet au 1er avril 2014.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Préambule

Abrogé1 juillet 2024

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au dimanche 30 juin 2024

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2