Abrogé1 janvier 2016
Créé le 29 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès les formalités de dépôt effectuées.
Prévoyance
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès les formalités de dépôt effectuées.
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Créé le 29 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès les formalités de dépôt effectuées.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mardi 29 avril 2014 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance