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Article 9

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès les formalités de dépôt effectuées.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 29 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès les formalités de dépôt effectuées.

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mardi 29 avril 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance