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Prévoyance

Annexe I

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 29 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Annexe I

Taux de cotisations

Régime RPO maladie-chirurgie-maternité

Catégorie cadre Catégorie non-cadre
Taux contractuel :
– régime général
– régime local (Alsace-Moselle)
1,37 % TA TB
0,92 % TA TB
2,25 % TA TB
1,52 % TA TB
Taux appelé :
– régime général
– régime local (Alsace-Moselle)
1,34 % TA TB
0,90 % TA TB
2,25 % TA TB
1,52 % TA TB

Régime RSF maladie-chirurgie-maternité

Catégorie Cadre Catégorie Non-cadre
Taux contractuel 10,14 % TA TB 0,14 % TA TB

Régime décès-incapacité-invalidité RPO et RSF

Catégorie Cadre Catégorie Non-cadre
Taux contractuel
Taux appelé
Régime supplémentaire facultatif
1,41 % TA TB
1,50 % TA TB
0,50 % TA TB
2,14 % TA TB
2,35 % TA TB
0,22 % TA TB

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mardi 29 avril 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Annexe I