En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
Prévoyance
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Source : Légifrance