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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Le b de l'article 5.2.4 « Maintien du salaire par l'employeur » du titre V de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat est modifié comme suit :
La référence : « à partir du 11e jour d'arrêt de travail pour une ancienneté comprise entre 1 et 5 ans et à compter du 7e jour pour les salariés de plus de 5 ans d'ancienneté durant la première période de maintien de salaire telle que prévue au tableau ci-dessous, puis 80 % de cette même rémunération pour la seconde période »,
est remplacée par : « à partir du 8e jour d'arrêt de travail pour une ancienneté comprise entre 1 et 5 ans et à compter du 7e jour pour les salariés de plus de 5 ans d'ancienneté durant la première période de maintien de salaire telle que prévue au tableau ci-dessous, puis 80 % de cette même rémunération pour la seconde période ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Le b 1.2 « Montant du capital décès toute cause » de l'article 8.2.3 « Décès » de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat est désormais rédigé comme suit :

Personnel cadre Personnel non cadre
Montant du capital de base 200 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès 200 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès
Majorations pour enfants à charge (voir art. 8.2.6) 50 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès par enfant à charge 50 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès par enfant à charge
Capital supplémentaire 100 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès limité à la tranche A 100 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès limité à la tranche A

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Le b 2.2 « Montant du capital » de l'article 8.2.3 « Décès » de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat est désormais rédigé comme suit :
« En cas de décès du salarié par accident du travail ou de trajet ou par maladie professionnelle le montant du capital est alors de :

Personnel cadre Personnel non cadre
Montant capital de base 400 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès 400 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès
Majorations pour enfants à charge (voir art. 8.2.6) 100 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès par enfant à charge 100 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès par enfant à charge
Capital supplémentaire 200 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès limité à la tranche A 200 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès limité à la tranche A

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Les autres dispositions de l'article 8.2.3 « Décès » de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT), conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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