En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Les autres dispositions de l'article 8.2.3 « Décès » de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat demeurent inchangées.
Prévoyance
Les autres dispositions de l'article 8.2.3 « Décès » de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat demeurent inchangées.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Les autres dispositions de l'article 8.2.3 « Décès » de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat demeurent inchangées.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Source : Légifrance