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Prévoyance

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Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés ont fait un bilan du régime de prévoyance des salariés de la convention collective nationale de la meunerie et au vu des comptes de résultats ont souhaité revoir les taux de cotisations du régime conventionnel de prévoyance.
Le présent avenant modifie l'article 63.1 « Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance » et l'article 63.12 « Cotisations ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance dans la convention collective de la meunerie

Résumé. Les employeurs et les salariés de la meunerie veulent changer les taux de cotisations pour leur régime de prévoyance.

Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés ont fait un bilan du régime de prévoyance des salariés de la convention collective nationale de la meunerie et au vu des comptes de résultats ont souhaité revoir les taux de cotisations du régime conventionnel de prévoyance.
Le présent avenant modifie l'article 63.1 « Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance » et l'article 63.12 « Cotisations ».

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance