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Prévoyance

Préambule

Abrogé16 mai 2018
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Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 16 mai 2018

Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés ont fait un bilan du régime de prévoyance des salariés de la convention collective nationale de la meunerie et au vu des comptes de résultats ont souhaité revoir les taux de cotisations du régime conventionnel de prévoyance.
Le présent avenant modifie l'article 63.1 « Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance » et l'article 63.12 « Cotisations ».

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 15 mai 2018

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