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Article 3

L'article 8.9 « Gestion du régime » est modifié comme suit :

« Ventilation des taux de cotisation non-cadres

(En pourcentage.)

Garantie Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
Rente éducation 0,18 0,108 0,072

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2025

L'article 8.9 « Gestion du régime » est modifié comme suit :

« Ventilation des taux de cotisation non-cadres

(En pourcentage.)

Garantie Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
Rente éducation 0,18 0,108 0,072

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance