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Prévoyance

relatif au régime de prévoyance

Abrogé1 novembre 2025
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(1) Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.  

(ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 1)

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent avenant a pour but d'aménager et de modifier les dispositions du titre VIII de la convention collective nationale de la poissonnerie, ci-après désignée « convention collective nationale », ainsi que l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 portant sur la garantie frais médicaux et l'avenant n° 48 du 7 juillet 2005 portant sur la garantie dépendance collective.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2025

Les articles 8.4 et 8.14 « Garantie rente éducation » sont modifiés comme suit :
« En cas de décès d'un salarié, il est versé au représentant légal des enfants à charge une rente éducation calculée en pourcentage des salaires ayant donné lieu au calcul du capital décès ci-dessus, soit :
– 8 % du salaire annuel brut avec un montant minimum annuel de 1 440 €, par enfant jusqu'à 12 ans ;
– 12 % du salaire annuel brut avec un montant minimum annuel de 2 160 €, par enfant jusqu'à 18 ans (ou 26 ans en cas de poursuite d'études). »

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2025

L'article 8.9 « Gestion du régime » est modifié comme suit :

« Ventilation des taux de cotisation non-cadres

(En pourcentage.)

Garantie Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
Rente éducation 0,18 0,108 0,072
Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2025

L'article 8.15 « Prestations cadres » est modifié comme suit :

« Ventilation des taux de cotisation cadres

(En pourcentage.)

Garantie Cotisation Totale Part employeur Part salariale
TA TB TA TB TA TB
Rente éducation 0,18 0,18 0,18 0,09 - 0,09

Garantie dépendance collective

Abrogé1 novembre 2025

Frais de santé

Abrogé1 novembre 2025

Annexe

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au vendredi 31 octobre 2025

Prévoyance
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Garantie dépendance collective
Frais de santé
Annexe