En vigueur depuis le 2 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des garanties et cotisations dans une convention collective
Il a été convenu de compléter ou modifier les dispositions de l'article 8 " Garanties en cas de décès " ainsi que l'article 9 " Cotisations " de l'annexe I " Régime de prévoyance " de la convention collective nationale susvisée.