Prévoyance

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Il a été convenu de compléter ou modifier les dispositions de l'article 8 " Garanties en cas de décès " ainsi que l'article 9 " Cotisations " de l'annexe I " Régime de prévoyance " de la convention collective nationale susvisée.

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Modifications des garanties et cotisations dans une convention collective

Résumé. Des changements sont prévus dans les articles sur les garanties en cas de décès et les cotisations d'une convention collective nationale.

Il a été convenu de compléter ou modifier les dispositions de l'article 8 " Garanties en cas de décès " ainsi que l'article 9 " Cotisations " de l'annexe I " Régime de prévoyance " de la convention collective nationale susvisée.

Relations

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cite  Convention collective nationale du 14 octobre 1981

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

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