Remplacé1 juillet 2022
Créé le 1 mars 2013 · Remplacé le 1 juillet 2022
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er mars 2013.
Il fait l'objet de la même procédure de dépôt et de publicité que la convention collective elle-même.
Prévoyance
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er mars 2013.
Il fait l'objet de la même procédure de dépôt et de publicité que la convention collective elle-même.
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Créé le 1 mars 2013 · Remplacé le 1 juillet 2022
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er mars 2013.
Il fait l'objet de la même procédure de dépôt et de publicité que la convention collective elle-même.
Remplacé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au jeudi 30 juin 2022
Source : Légifrance