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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé1 juillet 2022
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Remplacé1 juillet 2022

Créé le 1 mars 2013 · Remplacé le 1 juillet 2022

L'article 32 intitulé « Maladie et accident » est annulé et remplacé parles dispositions suivantes :

« Article 32
Prévoyance conventionnelle

Il est prévu une garantie de prévoyance visant le risque décès et le risque arrêt de travail. Cette garantie fait l'objet d'un accord annexé à la convention collective. »

Remplacé1 juillet 2022

Créé le 1 mars 2013 · Remplacé le 1 juillet 2022

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er mars 2013.
Il fait l'objet de la même procédure de dépôt et de publicité que la convention collective elle-même.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au jeudi 30 juin 2022

Prévoyance
Article 1er
Article 2