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Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'article 32 intitulé « Maladie et accident » est annulé et remplacé parles dispositions suivantes :

« Article 32
Prévoyance conventionnelle

Il est prévu une garantie de prévoyance visant le risque décès et le risque arrêt de travail. Cette garantie fait l'objet d'un accord annexé à la convention collective. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 2022

Créé le 1 mars 2013 · Remplacé le 1 juillet 2022

L'article 32 intitulé « Maladie et accident » est annulé et remplacé parles dispositions suivantes :

« Article 32
Prévoyance conventionnelle

Il est prévu une garantie de prévoyance visant le risque décès et le risque arrêt de travail. Cette garantie fait l'objet d'un accord annexé à la convention collective. »

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance