Abrogé par Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 avril 2022
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires ont convenu de demander sans délai son extension, et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
La fédération française des industriels charcutiers traiteurs (FICT) est chargée des formalités nécessaires.