Abrogé16 mai 2018
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 16 mai 2018
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant auprès de la direction générale du travail.
Prévoyance
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant auprès de la direction générale du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 16 mai 2018
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant auprès de la direction générale du travail.
Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 15 mai 2018
Source : Légifrance