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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé16 mai 2018
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Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 16 mai 2018

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 16 mai 2018

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant auprès de la direction générale du travail.

Préambule

Abrogé16 mai 2018

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 15 mai 2018

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2