Abrogé16 mai 2018
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 16 mai 2018
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
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relatif à la prévoyance
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 16 mai 2018
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 16 mai 2018
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant auprès de la direction générale du travail.
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Préambule
Abrogé16 mai 2018Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018