Abrogé16 mai 2018
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 16 mai 2018
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Prévoyance
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 16 mai 2018
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 15 mai 2018
Source : Légifrance