Prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 décembre 2013

Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisations prévus à l'article 1.F du titre II et à l'article 1.F du titre IV suite à l'impact de la réforme des retraites du 9 novembre 2010 impactant le régime de prévoyance.

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2013

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