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Prévoyance

à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 décembre 2013

L'article 1. F du titre II « Total des cotisations » est modifié comme suit :

(En pourcentage.)

cotisation totale des Cadres TA TB/ TC
Décès 0,81 0,34
Rente éducation 0,11 0,11
Incapacité/ invalidité 0,67 0,81
Total 1,59 1,26

En vigueur depuis le 1 décembre 2013

L'article 1. F du titre IV « Total des cotisations » est modifié comme suit :

(En pourcentage.)

Cotisation totale des Non-cadres TA/ TB
Décès 0,13
Rente éducation 0,11
Incapacité/ invalidité 0,38
Total 0,62

En vigueur depuis le 1 décembre 2013

L'article 1er, alinéa B « Rente éducation », du titre II est modifié comme suit :
« La garantie doublement orphelin est ajoutée. Cette rente est doublée pour les orphelins de père et de mère. »

En vigueur depuis le 1 décembre 2013

L'article 1er, alinéa B « Rente éducation », du titre III est modifié comme suit :
« La garantie doublement orphelin est ajoutée. Cette rente est doublée pour les orphelins de père et de mère. »

En vigueur depuis le 1 décembre 2013

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
Sous réserve, en application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension et d'élargissement conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
Les dispositions du présent avenant prendront effet le premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2013

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5