En vigueur depuis le 1 décembre 2013
L'article 1er, alinéa B « Rente éducation », du titre II est modifié comme suit :
« La garantie doublement orphelin est ajoutée. Cette rente est doublée pour les orphelins de père et de mère. »
Prévoyance
L'article 1er, alinéa B « Rente éducation », du titre II est modifié comme suit :
« La garantie doublement orphelin est ajoutée. Cette rente est doublée pour les orphelins de père et de mère. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 2013
L'article 1er, alinéa B « Rente éducation », du titre II est modifié comme suit :
« La garantie doublement orphelin est ajoutée. Cette rente est doublée pour les orphelins de père et de mère. »
En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2013
Source : Légifrance