Prévoyance

Article 3

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Article 3

L'article 1er, alinéa B « Rente éducation », du titre II est modifié comme suit :
« La garantie doublement orphelin est ajoutée. Cette rente est doublée pour les orphelins de père et de mère. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2013

L'article 1er, alinéa B « Rente éducation », du titre II est modifié comme suit :
« La garantie doublement orphelin est ajoutée. Cette rente est doublée pour les orphelins de père et de mère. »

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