Périmé par Prévoyance - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 octobre 2016
Vu les résultats du régime de rente éducation-rente de conjoint assuré par l'OCIRP ;
Vu l'avenant n° 1 du 19 juin 2007 à l'accord du 19 mars 2003 ayant modifié la garantie rente éducation et instauré la garantie rente temporaire de conjoint en l'absence d'enfant à charge,
les parties signataires conviennent, en accord avec l'organisme assureur, d'améliorer la garantie rente éducation-rente temporaire de conjoint de l'ensemble du personnel visé par la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le n° 3241 (idcc 1483).
Le présent avenant n° 5 annule et remplace l'avenant n° 5 du 19 janvier 2010 (non étendu) à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif.
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