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Article 1er

Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le n° 3241 (idcc 1483).

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Périmé1 octobre 2016

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 octobre 2016

Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le n° 3241 (idcc 1483).

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Périmé depuis le samedi 1 octobre 2016

Périmé parPrévoyanceart. (VE)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance