En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Prévoyance
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Source : Légifrance