Prévoyance

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Le présent avenant à pour objet de modifier l'article 5 du chapitre IX – Accord collectif de prévoyance relatif aux garanties rentes éducation et rentes de conjoint en instaurant un montant annuel de rente minimal.

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Modification des rentes minimales dans un accord de prévoyance

Résumé. Un accord modifie les rentes éducation et conjoint pour garantir un montant minimal annuel.

Le présent avenant à pour objet de modifier l'article 5 du chapitre IX – Accord collectif de prévoyance relatif aux garanties rentes éducation et rentes de conjoint en instaurant un montant annuel de rente minimal.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance