Prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Le présent avenant à pour objet de modifier l'article 5 du chapitre IX – Accord collectif de prévoyance relatif aux garanties rentes éducation et rentes de conjoint en instaurant un montant annuel de rente minimal.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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