Prévoyance

Annexe

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe

Annexe II

Régime cadres

Cotisations cadres en pourcentage du salaire brut TA

Prestation Garantie Régime
conventionnel TA
Garanties décès et IAD : 0,68 %
– célibataire, veuf, divorcé 300 %
– marié, pacsé, concubin 350 %
Rente OCIRP 15 %
Double effet 100 % 0,01 %
Décès accidentel 100 % 0,13 %
Frais d'obsèques (salarié, conjoint ou enfant à charge) 200 %PMSS 0,06 %
Incapacité (sous déduction des IJ sécurité sociale) en relais et complément des obligations employeur ou franchise fixe : 90 jours (*) 80 % 0,33 %
Invalidité (sous déduction des IJ sécurité sociale) : 0,29 %
– 1re catégorie 54 %
– 2e et 3e catégorie 90 %
– 33 % < IPP < 66 % R × 3n/2
– IPP supérieure 66 % 90 %
1,50 %
(*) Pour ceux qui ne bénéficient pas du maintien de salaire.
NB. – Les entreprises répondant à l'obligation de cotiser à 1,50 % TA ne sont pas contraintes conventionnellement par ce tableau de garanties.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations cadres en pourcentage du salaire brut

Résumé. Les cadres cotisent à un régime de prévoyance avec des pourcentages spécifiques selon les prestations (décès, invalidité, etc.).

Annexe II

Régime cadres

Cotisations cadres en pourcentage du salaire brut TA

Prestation Garantie Régime
conventionnel TA
Garanties décès et IAD : 0,68 %
– célibataire, veuf, divorcé 300 %
– marié, pacsé, concubin 350 %
Rente OCIRP 15 %
Double effet 100 % 0,01 %
Décès accidentel 100 % 0,13 %
Frais d'obsèques (salarié, conjoint ou enfant à charge) 200 %PMSS 0,06 %
Incapacité (sous déduction des IJ sécurité sociale) en relais et complément des obligations employeur ou franchise fixe : 90 jours (*) 80 % 0,33 %
Invalidité (sous déduction des IJ sécurité sociale) : 0,29 %
– 1re catégorie 54 %
– 2e et 3e catégorie 90 %
– 33 % < IPP < 66 % R × 3n/2
– IPP supérieure 66 % 90 %
1,50 %
(*) Pour ceux qui ne bénéficient pas du maintien de salaire.
NB. – Les entreprises répondant à l'obligation de cotiser à 1,50 % TA ne sont pas contraintes conventionnellement par ce tableau de garanties.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2012

Source : Légifrance