Prévoyance

Annexes

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En vigueur depuis le 12 septembre 2012

Annexe I

Régime non-cadres

Cotisations non-cadres en pourcentage du salaire brut TA

Prestation Garantie Régime conventionnel TA
Garanties décès et IAD : 0,17 %
– célibataire, divorcé veuf sans enfant 70 %
– marié, pacsé, concubin sans enfant 80 %
– majoration enfant à charge 10 %
Rente éducation OCIRP par enfant et par an :
– 0 à 8 ans 5 % TA TB Option
– 9 à 15 ans 7,5 % TA TB
– 16 à 18 ans (25 si poursuites études) 10 % TA TB
Double effet 100 % 0,01 %
Frais d'obsèques (uniquement conjoint
ou enfant à charge)
100 % PMSS 0,02 %
Incapacité (sous déduction des IJ sécurité sociale)
en relais et complément des obligations de l'employeur
ou franchise fixe : 90 jours (*)
70 % 0,22 %
Invalidité (sous déduction des IJ sécurité sociale) : 0,10 %
– 2e et 3e catégorie 61 %
– 33 % < IPP < 66 % R × 3n/2
– IPP supérieure 66 % 61 %
Total 0,52 %
(*) Pour ceux qui ne bénéficient pas du maintien de salaire.
Le coût du régime est également lié à la reprise des encours incapacité-invalidité représentant une cotisation de 0,02 %.
Part patronale 0,27 % TA
Part salariale 0,27 % TA
Total 0,54 %

En vigueur depuis le 12 septembre 2012

Annexe II

Régime cadres

Cotisations cadres en pourcentage du salaire brut TA

Prestation Garantie Régime
conventionnel TA
Garanties décès et IAD : 0,68 %
– célibataire, veuf, divorcé 300 %
– marié, pacsé, concubin 350 %
Rente OCIRP 15 %
Double effet 100 % 0,01 %
Décès accidentel 100 % 0,13 %
Frais d'obsèques (salarié, conjoint ou enfant à charge) 200 %PMSS 0,06 %
Incapacité (sous déduction des IJ sécurité sociale) en relais et complément des obligations employeur ou franchise fixe : 90 jours (*) 80 % 0,33 %
Invalidité (sous déduction des IJ sécurité sociale) : 0,29 %
– 1re catégorie 54 %
– 2e et 3e catégorie 90 %
– 33 % < IPP < 66 % R × 3n/2
– IPP supérieure 66 % 90 %
1,50 %
(*) Pour ceux qui ne bénéficient pas du maintien de salaire.
NB. – Les entreprises répondant à l'obligation de cotiser à 1,50 % TA ne sont pas contraintes conventionnellement par ce tableau de garanties.

En vigueur depuis le 12 septembre 2012

Annexe III (1)

Contrat d'assurance collective

(1) Annexe non transmise au service dépôt des conventions collectives.

En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2012

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