Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'extension du présent avenant sera demandée par les parties signataires.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 novembre 2023

Créé le 13 janvier 2012 · Abrogé le 11 novembre 2023

L'extension du présent avenant sera demandée par les parties signataires.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2023

En vigueur du vendredi 13 janvier 2012 au vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance