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Article 3

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

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Abrogé11 novembre 2023

Créé le 13 janvier 2012 · Abrogé le 11 novembre 2023

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

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Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2023

En vigueur du vendredi 13 janvier 2012 au vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance