Abrogé11 novembre 2023
Créé le 13 janvier 2012 · Abrogé le 11 novembre 2023
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Prévoyance
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
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Créé le 13 janvier 2012 · Abrogé le 11 novembre 2023
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2023
En vigueur du vendredi 13 janvier 2012 au vendredi 10 novembre 2023
Source : Légifrance