Abrogé1 décembre 2025
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2025
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2012.
Prévoyance
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2012.
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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2025
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2012.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 novembre 2025
Source : Légifrance