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Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2012.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2025

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2012.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance