Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2025
Les 5 premiers alinéas de l'article 5 relatif à la rente éducation sont modifiés comme suit :
« En cas de décès du salarié, chaque enfant à charge perçoit une rente dans les conditions suivantes :
– 8 % du salaire de référence jusqu'à 18 ans révolus ;
– 10 % du salaire de référence de 18 à 26 ans révolus si l'enfant poursuit des études, est en apprentissage, stagiaire de la formation professionnelle, inscrit à Pôle emploi, ou employé dans un CAT.
Si l'enfant est orphelin de père et de mère, la rente est doublée. »