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Prévoyance

Dépôt et extension

Abrogé1 janvier 2019
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Remplacé1 janvier 2019

Créé le 1 avril 2012 · Remplacé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension, en confiant cette tâche au SNIV-SNCP selon les règles du code du travail.

Les parties signataires du présent accord conviennent de demander son extension, le SNIV-SNCP étant chargé des formalités de dépôt et de demande d'extension dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au lundi 31 décembre 2018

Dépôt et extension
Article 19