Section précédente

Section suivante

Prévoyance

Champ d'application

Abrogé1 janvier 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Remplacé1 janvier 2019

Créé le 1 avril 2012 · Remplacé le 1 janvier 2019

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au lundi 31 décembre 2018

Champ d'application
Article 1er