En vigueur depuis le 26 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance est mis à jour pour mieux s'adapter aux besoins actuels.
Le présent avenant a pour objet de modifier et de compléter les dispositions prévues par l'accord de prévoyance du 27 mars 2006.