Prévoyance

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent avenant a pour objet de modifier et de compléter les dispositions prévues par l'accord de prévoyance du 27 mars 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est mis à jour pour mieux s'adapter aux besoins actuels.

Le présent avenant a pour objet de modifier et de compléter les dispositions prévues par l'accord de prévoyance du 27 mars 2006.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Source : Légifrance