Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'article 6 « Cotisations » est désormais rédigé comme suit :
(Annule et remplace l'article 6 de l'accord du 27 mars 2006, modifié par l'avenant n° 1 du 22 janvier 2008.)
« Les cotisations sont assises sur les salaires bruts de référence, tels que définis au premier alinéa de l'article 4, des salariés cadres et non cadres, dans la limite des tranches A et B.
Elles sont réparties entre l'employeur et le salarié selon les modalités suivantes :

(En pourcentage.)

Tranche A Tranche B
Part patronale Part
salariale
Total Part
patronale
Part
salariale
Total
Décès 0,15 0 0,15 0,15 0 0,15
Rente éducation 0,0875 0,0425 0,13 0,1300 0,0000 0,13
Incapacité temporaire 0,320 0,320 0,710 0,710
Invalidité et incapacité permanente 0,13 0,210 0,340 0,3675 0,3725 0,740
Total cadres et non cadres ayant moins de 1 an d'ancienneté 0,3675 0,5725 0,94 0,6475 1,0825 1,73
Maintien de salaire (art. 6.2 de la convention collective) 0,13 0 0,13 0,32 0 0,32
Total cadres et non cadres ayant plus de 1 an d'ancienneté 0,4975 0,5725 1,07 0,9675 1,0825 2,05

La cotisation “ maintien de salaire ” permet d'assurer le remboursement à l'employeur par l'organisme de prévoyance d'une partie de son obligation de maintien de salaire, tel qu'il est prévu à l'article 6.2 “ Maintien de salaire ” de la convention collective. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2012

L'article 6 « Cotisations » est désormais rédigé comme suit :
(Annule et remplace l'article 6 de l'accord du 27 mars 2006, modifié par l'avenant n° 1 du 22 janvier 2008.)
« Les cotisations sont assises sur les salaires bruts de référence, tels que définis au premier alinéa de l'article 4, des salariés cadres et non cadres, dans la limite des tranches A et B.
Elles sont réparties entre l'employeur et le salarié selon les modalités suivantes :

(En pourcentage.)

Tranche A Tranche B
Part patronale Part
salariale
Total Part
patronale
Part
salariale
Total
Décès 0,15 0 0,15 0,15 0 0,15
Rente éducation 0,0875 0,0425 0,13 0,1300 0,0000 0,13
Incapacité temporaire 0,320 0,320 0,710 0,710
Invalidité et incapacité permanente 0,13 0,210 0,340 0,3675 0,3725 0,740
Total cadres et non cadres ayant moins de 1 an d'ancienneté 0,3675 0,5725 0,94 0,6475 1,0825 1,73
Maintien de salaire (art. 6.2 de la convention collective) 0,13 0 0,13 0,32 0 0,32
Total cadres et non cadres ayant plus de 1 an d'ancienneté 0,4975 0,5725 1,07 0,9675 1,0825 2,05

La cotisation “ maintien de salaire ” permet d'assurer le remboursement à l'employeur par l'organisme de prévoyance d'une partie de son obligation de maintien de salaire, tel qu'il est prévu à l'article 6.2 “ Maintien de salaire ” de la convention collective. »

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En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Source : Légifrance