En vigueur depuis le 26 janvier 2012
Le présent avenant à l'accord prévoyance susvisé est applicable le premier jour du mois suivant son dépôt auprès de la direction générale du travail.
Prévoyance
Le présent avenant à l'accord prévoyance susvisé est applicable le premier jour du mois suivant son dépôt auprès de la direction générale du travail.
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En vigueur depuis le 26 janvier 2012
Le présent avenant à l'accord prévoyance susvisé est applicable le premier jour du mois suivant son dépôt auprès de la direction générale du travail.
En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012
Source : Légifrance