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Prévoyance

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Article 6

Le présent avenant s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 octobre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur les cotisations de prévoyance dans la boulangerie

Résumé. Un avenant impose des règles aux entreprises de boulangerie et pâtisserie, avec des cotisations pour les régimes de prévoyance.

Le présent avenant s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du samedi 1 octobre 2011 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance