Abrogé1 décembre 2025
Créé le 1 octobre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux taux de cotisation pour la prévoyance dans la boulangerie
Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens en fixant les taux de cotisations pour les régimes de prévoyance des cadres et non-cadres dans la boulangerie.
Le présent avenant abroge les éventuelles dispositions ayant le même objet, contenues dans les accords antérieurs.