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Prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant abroge les éventuelles dispositions ayant le même objet, contenues dans les accords antérieurs.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 octobre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux de cotisation pour la prévoyance dans la boulangerie

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens en fixant les taux de cotisations pour les régimes de prévoyance des cadres et non-cadres dans la boulangerie.

Le présent avenant abroge les éventuelles dispositions ayant le même objet, contenues dans les accords antérieurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du samedi 1 octobre 2011 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance